Loi Dutreuil, défiscalisez et réduisez vos impôts avec une centrale de production d'électricité solaire photovoltaique

Préambule Loi DUTREUIL (Impôt sur le revenu IR)

Loi n°2003-721 du 1 août 2003 pour l'initiative économique stipule en préambule que vous bénéficiez de ses avantages, si vous participez au capital d'une société de type PME à sa création ou dans le cadre d'une augmentation du capital. Avantages qui ne sorte leurs effets que si vous êtes redevable de l'impôt sur le revenu.

Cette loi DUTREUIL stipule également que le plafond est de 25000 € par / an et limite le versement annuel à 100 000 € pour un couple ou à 50 000 € pour un célibataire.

Dans le cadre d'un excédent non utilisé, les montants versés sont reportables sur les quatre années suivantes.

De plus, une centrale photovoltaïque, n'est pas prise en compte dans votre calcul d' impôt sur la fortune ISF, car cette centrale de photovoltaïque est considérée comme un outil de production.

Les obligations résultants de ses avantages est qu'il vous faudra conserver vos titres pendant un délias minimum de 5 ans, que dans le cadre d'une société, il faut que celle ci soit éligible au régime de réduction d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune.

Exercice effectif de la société et objectif de participation au renforcement des fonds propres des PME et société soumise à l'impôt des société IS

Investissement via La Loi DUTREUIL (Impôt sur le revenu IR)

Rendement de 18,66 %

Loi n°2003-721 du 1 août 2003 pour l'initiative économique stipule par exemple que si vous investissez 10 000 euros dans une société de production d'électricité solaire photovoltaïque, vous réduisez votre impôt sur le revenu de 2 500 euros et vous recevez pendant 20 ans, le loyer garanti à la hausse d'environ 1 400 euros versés contractuellement par EDF et résultant sur un rendement de 18,66 %